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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE
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QUALIVIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIVIE
MUTAVIE, Société Anonyme Européenne

Numéro de dépôt :
3189699
Date de dépôt :
18/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2022
QUALIVIE de MUTAVIE

Présentation de la marque QUALIVIE

Déposée le 18 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTAVIE domicilié(e) 9, Rue des Iris - 79000 - BESSINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque QUALIVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIVIE est expirée depuis le 18 octobre 2022.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , ALTICAP


MUTAVIE, Société Anonyme Européenne - 9, Rue des Iris - 79000 - BESSINES - France - SIREN 315652263


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2012 n°2508480 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05

Informations en matière d'assu rances, en particulier informations en matière de garantie de contrôle du respect des engagements pris par la compagnie d'assurance dans le cadre de contrats d'assurance-vie. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, expertise immobilière, gérance d'immeubles.