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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE
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ALTICAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALTICAP
MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1525250
Date de dépôt :
19/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2019

Présentation de la marque ALTICAP

Déposée le 19 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALTICAP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTAVIE domicilié(e) 9, Rue des Iris, NIORT,79000 BESSINES (dossier no 2389307) - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2389307) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALTICAP est expirée depuis le 19 avril 2019.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , Multi PER Pro MUTAVIE


MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 9, Rue des Iris, NIORT,79000 BESSINES (dossier no 2389307) - 79000 - France - SIREN 315652263


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2389307) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation n°2135485 - Publication au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2008 n°2389307 - Publication au BOPI 2008-11-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Inscription le 12 mars 2001 - Changement d'adresse n°317742 - Publication au BOPI 2001-03-12

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°167957 - Publication au BOPI 1994-01-17

Inscription le 23 novembre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°49618 - Publication au BOPI 1990-11-23

Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles. Titre de capitalisation

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.