Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIPROFILS
MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
97702566
Date de dépôt :
03/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2017

Présentation de la marque ACTIPROFILS

Déposée le 3 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPROFILS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTAVIE domicilié(e) 9, Rue des Iris, Bessines,79000 NIORT (dossier no 2353604) - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2353604) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIPROFILS est expirée depuis le 3 novembre 2017.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , ALTICAP


MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 9, Rue des Iris, Bessines,79000 NIORT (dossier no 2353604) - 79000 - France - SIREN 315652263


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2353604) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Inscription le 12 mars 2001 - Changement d'adresse n°317742 - Publication au BOPI 2001-03-12

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2007 n°2353604 - Publication au BOPI 2007-10-19

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles