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Marques déposées par la société MUTAVIE
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ACTIPEP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIPEP
MUTAVIE, Société européenne

Numéro de dépôt :
1609192
Date de dépôt :
13/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/08/2030

Présentation de la marque ACTIPEP

Déposée le 13 août 1990 par la société MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIPEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTAVIE domicilié(e) 9 rue des Iris - 79000 - Bessines - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.

La marque ACTIPEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTIPEP arrivera à expiration en date du 13 août 2030.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , ALTICAP


MUTAVIE, Société européenne - 9 rue des Iris - 79000 - Bessines - France - SIREN 315652263


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France


Renouvellement avec limitation le 19 juin 2000 n°2175996 - Publication au BOPI 2000-06-19

Inscription le 23 avril 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°157848 - Publication au BOPI 1993-04-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

Inscription le 12 mars 2001 - Changement d'adresse n°317742 - Publication au BOPI 2001-03-12

Inscription le 23 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°157850 - Publication au BOPI 1993-04-23

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2010 n°2437160 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-08

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2020 n°2744094 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-26

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