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Marques déposées par la société MUTAVIE
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ACTIFONDS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIFONDS
MUTAVIE, Société européenne

Numéro de dépôt :
97673368
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2027

Présentation de la marque ACTIFONDS

Déposée le 14 avril 1997 par la société MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFONDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la société MUTAVIE domicilié(e) 9 Rue des Iris - 79000 - BESSINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ACTIFONDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFONDS arrivera à expiration en date du 14 avril 2027.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , ALTICAP


MUTAVIE, Société européenne - 9 Rue des Iris - 79000 - BESSINES - France - SIREN 315652263


CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2006 n°2326853 - Publication au BOPI 2006-11-13

Inscription le 12 mars 2001 - Changement d'adresse n°317742 - Publication au BOPI 2001-03-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Renouvellement sans limitation le 23 février 2017 n°2641369 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-23

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