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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE
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ACTIFONDS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIFONDS
MUTAVIE, Société Anonyme Européenne

Numéro de dépôt :
1656044
Date de dépôt :
16/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2021

Présentation de la marque ACTIFONDS

Déposée le 16 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIFONDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTAVIE domicilié(e) 9, Rue des Iris - 79000 - BESSINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque ACTIFONDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFONDS est expirée depuis le 16 avril 2021.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , ALTICAP


MUTAVIE, Société Anonyme Européenne - 9, Rue des Iris - 79000 - BESSINES - France - SIREN 315652263


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2001 n°2190665 - Publication au BOPI 2001-01-24

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°167957 - Publication au BOPI 1994-01-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Inscription le 12 mars 2001 - Changement d'adresse n°317742 - Publication au BOPI 2001-03-12

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2010 n°2455585 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-19

Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.