Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFER
MUTAVIE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97673367
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2007

Présentation de la marque ACTIFER

Déposée le 14 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTAVIE domicilié(e) 25, Boulevard Jean Moulin, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque ACTIFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFER est expirée depuis le 14 avril 2007.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , ALTICAP


MUTAVIE (société anonyme) - 25, Boulevard Jean Moulin, 79000 NIORT - France - SIREN 315652263


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 12 mars 2001 - Changement d'adresse n°317742 - Publication au BOPI 2001-03-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Plan d'épargne retraite, gestion de plan d'épargne retraite