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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE
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ACTICIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTICIA
MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
98726720
Date de dépôt :
06/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2018

Présentation de la marque ACTICIA

Déposée le 6 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTICIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTAVIE domicilié(e) 9, Rue des Iris Bessines (dossier no 2365250) - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 652 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2365250) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTICIA est expirée depuis le 6 avril 2018.

MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes : AGEPER , SECURIMUT , ACTISKAN , INTERACTIF MUTAVIE , ALTIMA , ACTIVIE , ACTI LIVRET , ACTIPROFIL , JEEWAN PATRIMOINE , ALTICAP


MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 9, Rue des Iris Bessines (dossier no 2365250) - France - SIREN 315652263


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2365250) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Inscription le 12 mars 2001 - Changement d'adresse n°317742 - Publication au BOPI 2001-03-12

Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365250 - Publication au BOPI 2008-02-27

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.