ACTI LIVRET
Présentation de la marque ACTI LIVRET
Déposée le 10 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) MUTAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI LIVRET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI LIVRET est expirée depuis le 10 novembre 2016.
MUTAVIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 7 avril 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698130 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-07