Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTATIONS
MUTATIONS, MUTATIONS IMMOBILIERES URBAINES ET SOCIALES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3962164
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/11/2022
MUTATIONS de MUTATIONS

Présentation de la marque MUTATIONS

Déposée le 19 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTATIONS domicilié(e) 11 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 855 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque MUTATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATIONS est expirée depuis le 19 novembre 2022.


MUTATIONS, MUTATIONS IMMOBILIERES URBAINES ET SOCIALES, Société par actions simplifiée - 11 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 438855959


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Conseils en organisation et gestion des affaires ; études de faisabilité de projets, gestion de la qualité (à savoir conseil en organisation et direction des affaires), élaboration de dossiers d'appel d'offre, services de conseils et aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou d'institutions publiques, dans les domaine de la construction, du génie civil, des ouvrages souterrains, des infrastructures et moyens de transport, du trafic, du domaine aéronautique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de l'architecture paysagère, du développement rural, de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, du développement économique et des finances publiques et privées, de la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage et du développement des ressources humaines et de la formation ; publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services statistiques, services de gestion de base de données informatiques, gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, conseils de gestion informatique ; services de mise à jour (saisie) de documentations liées à une base de données et accessibles par réseau ; conseils, informations et renseignements d'affaire ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; conseils pour la création et la gestion de centres de formation (conseil en organisation des affaires) ; audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et conseils commerciaux, techniques et scientifiques dans le domaine de l'ingénierie des infrastructures de transport ; services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés ; services d'abonnement de télépéage ; comptabilité ; abonnement à des services de surveillance, à savoir abonnement à des services de localisation et de suivi de véhicule et de flotte par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ; conseil en organisation et direction des projets complexes d'intérêt général en infrastructures et aménagement du territoire (conseil en organisation et direction des affaires) ; conseil en organisation des structures publiques de décision (conseil en organisation des affaires) ; études de marchés, aide à la négociation commerciale de contrat ; évaluation commerciale, technique et scientifique d'un projet au regard de critères de développement durable ; assistance à la définition de la stratégie et la mise en oeuvre des procédures de participation du public à l'élaboration des décisions publiques susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à savoir conseils en organisation et direction des affaires pour la définition de la stratégie et la mise en oeuvre des procédures de participation du public à l'élaboration des décisions publiques susceptibles de porter atteinte à l'environnement ; assistance administrative à l'obtention de financements européens, assistance administrative à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés de prestations de services, gestion administrative des infrastructures portuaires, maritimes et du littoral.

Affaires financières et monétaires ; services de perception et de paiement des péages routiers et autoroutiers ; paiement par prélèvement sur compte bancaire ; services de cartes de paiement ; exploitation de services de péage ou télépéage routiers et autoroutiers ; conseils financiers et opérations financières dans le cadre du développement de projets concernant la construction d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes ; services d'expertise et d'estimation immobilière.

Services de construction et d'entretien de constructions ; services de construction et de maintenance de complexes aéroportuaires, pistes d'atterrissage, tours de contrôle, aérogares et autres installations aéroportuaires ; services de construction et de maintenance de rails, gares, aiguillages et autres installations ferroviaires ; services de construction et de maintenance de routes et infrastructure routières ; services de construction et de maintenance de ponts, de ponts et d'infrastructures portuaires ; maîtrise d'oeuvre et assistance à la maîtrise d'oeuvre (supervision de travaux de construction) ; gestion de projets concernant les infrastructures de transport, les infrastructures urbaines, à savoir assistance à la conduite de projets concernant la construction d'infrastructures de transport, d'infrastructures urbaines, gestion de projets concernant le génie civil, la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage, à savoir supervision (direction) de projets concernant le génie civil, la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage dans les secteurs du bâtiment ; supervision de travaux de construction ; information en matière de construction ; travaux publics, travaux de génie civil ; organisation de chantiers, direction de travaux, service d'inspection de projets de constructions, services de recollement en matière de construction et de maintenance d'édifices, de routes, de ponts, de barrages, de digues, de tunnels, de ports et d'infrastructures portuaires.

Services de transport par route, par rail, par air et par mer ; livraison de marchandises ; transport de passagers ; exploitation d'aéroport ; exploitation de réseau ferré ; exploitation de routes et autoroutes ; services d'étude en matière d'information voyageurs ; information en matière de trafic, d'incidents et de temps de parcours sur les réseaux routiers, aériens et ferrés ; remorquage en cas de panne de véhicules ; stations-services (remplissage en carburant et entretien), services de parkings de surface ou souterrains et location de places de parking de surface ou souterrains, services d'exploitation de réseaux routiers et autoroutiers ; informations en matière de trafic, d'incidents et de temps de parcours sur réseaux routiers et autoroutiers ; services d'étude en matière d'informations voyageurs ; services d'adduction d'eau.

Services de traitement de l'air et du bruit.

Formation du personnel, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; formation professionnelle pour l'organisation et la mise en oeuvre de programmes, cours et stages de formation.

Services d'architecture ; travaux d'ingénieurs, établissement de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires) ; bureaux d'études techniques, consultations techniques, recherche et développement de nouveaux produits, méthodes et procédés ; études, conseils, audits, évaluations et expertises dans les domaines de la définition et de réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation d'aéroports, routes, ponts, des réseaux ferrés et portuaires et d'infrastructures urbaines ; études, conseils, audits, évaluations et expertises en matière de restructuration urbaine, d'efficacité énergétique ; services d'audits environnementaux ; développement de stratégies dans le domaine des questions environnementales ; recherche, consultation et expertise en matière de protection de l'environnement ; études des techniques environnementales ; études d'impact des projets industriels et des projets urbains sur l'environnement ; services d'évaluation des risques environnementaux ; recherches et études en matière de collecte, d'entreposage, de transport, de valorisation et de traitement des déchets ; services d'étude pour la conception d'équipements pour les aéroports, les ponts, les routes, les réseaux ferrés et portuaires, les infrastructures urbaines ; services de mesure, d'analyse ; services d'analyse de l'air et de l'eau ; services de recherche et d'analyse de projets pour les collectivités publiques et les entreprises, en particulier dans les domaines de la politique de développement durable, de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la préservation des ressources naturelles ; conception et développement d'équipements, structures et systèmes facilitant l'utilisation durable des ressources ; services d'étude et de travaux d'ingénieurs dans le domaine de la signalisation, de la sécurité et de l'information des usagers du réseau aérien, du réseau routier, du réseau ferré, du réseau portuaire et des ponts ; études sismiques, études de stabilité aérodynamique ; services d'études en matière d'équipements routiers, d'amélioration de la sécurité des infrastructures, services d'études dans le domaine de la régulation des trafics urbains, routiers et autoroutiers destinés à permettre une meilleure gestion de la circulation automobile et de la régulation du trafic automobile, service d'études et de travaux d'ingénieurs dans le domaine de la sécurité et de l'information de l'usager de la route ; services d'études de prospective dans le domaine de l'utilisation des véhicules automobiles, de l'aide à la décision du conducteur ; services de bureaux d'études dans le domaine de l'équipement de sécurité, de signalisation, de fonctionnement des infrastructures de transport et de moyens de communication routière, services d'analyse de l'air ; contrôle technique de véhicules automobiles ; élaboration de logiciels ; maintenance de logiciels ; essai de matériaux ; maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les secteurs du bâtiment, du génie civil et des ouvrages d'art rendus par des ingénieurs.

Services de paysagistes ; conception d'aménagements paysagers et de projets d'aménagements urbains.

Services de surveillance à distance des réseaux routiers, ferroviaires, aériens et urbains ; médiation.