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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTATEC
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MUTATEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTATEC
MUTATEC, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
4193116
Date de dépôt :
29/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/06/2025
MUTATEC de MUTATEC

Présentation de la marque MUTATEC

Déposée le 29 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTATEC domicilié(e) ZI des Iscles, Avenue des Confignes - 13160 - CHATEAURENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 768 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTATEC, M. COSTIL Jérôme domicilié(e) ZI des Iscles, Avenue des Confignes - 13160 - CHATEAURENARD - France.

La marque MUTATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193116.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 05 29 31 40 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATEC arrivera à expiration en date du 29 juin 2025.

MUTATEC a également déposé les autres marques suivantes : CertiFLY


MUTATEC, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZI des Iscles, Avenue des Confignes - 13160 - CHATEAURENARD - France - SIREN 809768476


MUTATEC, M. COSTIL Jérôme - ZI des Iscles, Avenue des Confignes - 13160 - CHATEAURENARD - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Engrais pour les terres ;

Huiles et graisses industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;

Extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ;

Animaux vivants ; aliments pour les animaux ; appâts vivants pour la pêche ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.