Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTASSUR
Numéro de dépôt :
1679529
Date de dépôt :
04/10/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/10/2000
Présentation de la marque MUTASSUR
Déposée le 4 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUTASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTASSUR est expirée depuis le 4 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54