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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTASSUR ASSURANCES
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MUTASSUR assurance s.a L'assurance à votre mesure
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTASSUR assurance s.a L'assurance à votre mesure
MUTASSUR ASSURANCES S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98722167
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2008

Présentation de la marque MUTASSUR assurance s.a L'assurance à votre mesure

Déposée le 6 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) MUTASSUR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTASSUR assurance s.a L'assurance à votre mesure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTASSUR ASSURANCES domicilié(e) siège social : 14 Bd Deret, 97400 St-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 823 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTASSUR ASSURANCES S.A. à l'attention de Mme RANDERA - France.

La marque MUTASSUR assurance s.a L'assurance à votre mesure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722167.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTASSUR assurance s.a L'assurance à votre mesure est expirée depuis le 6 mars 2008.


MUTASSUR ASSURANCES S.A. Société Anonyme - siège social : 14 Bd Deret, 97400 St-Denis - France - SIREN 410823967


MUTASSUR ASSURANCES S.A. à l'attention de Mme RANDERA - France


Inscription le 16 février 1999 - Changement d'adresse n°272156 - Publication au BOPI 1999-02-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

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