MUTARIS, Union de groupe mutualiste régie par le code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3349071
Date de dépôt :
24/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2025
Présentation de la marque Mutaris
Déposée le 24 mars 2005 par la société MUTARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mutaris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-17 du 29 avril 2005.
Le déposant est la société MUTARIS domicilié(e) 7 RUE BERGERE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 350 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL MATHILDE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque Mutaris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Mutaris arrivera à expiration en date du 24 mars 2025.
MUTARIS, Union de groupe mutualiste régie par le code de la Mutualité - 7 RUE BERGERE - 75009 - PARIS - France - SIREN 482350501
INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL MATHILDE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-43
Inscription le 8 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480521 - Publication au BOPI 2008-09-08
Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2015 n°2576523 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-22
Inscription le 23 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729232 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-23
Aide à tout organisme (notamment mutuelles, unions, fédérations, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance mutuelle, sociétés d'assurance, sociétés de réassurance, sociétés de courtage d'assurance, entreprises industrielles ou commerciales, associations, groupements) dans la conduite de ses affaires ; conseils en organisation et direction d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion administrative d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de gérance administrative et de location de matériel de bureau ; études et recherches de marchés, études statistiques, informations statistiques, prévisions économiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation de renseignements ; gestion de fichiers informatiques ; publicité radiophonique, télévisée, en ligne sur un réseau informatique, par voie d'affichage, de presse et par correspondance ; services de promotion de vente pour des tiers ; réalisation de supports de communication publicitaire et promotionnelle ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux et à des journaux électroniques ; abonnements à des services d'informations et de renseignement par voie téléphonique ou permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne en matière de prestations de santé. Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile, (notamment, assurances maladie, incendie, vol, accidents, multirisques habitation, automobile, responsabilité civile, assistance et rapatriement) ; courtage d'assurance ; assurances complémentaires santé individuelle et collective ; prévoyance complémentaire individuelle et collective ; assurances de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ; assurances dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, versement de capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, appel à l'épargne en vue de la capitalisation en contractant des engagements déterminés ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; couverture du risque de perte de revenus lié au chômage ; caution mutualiste ; gestion financière d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; réassurance ; consultations et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; services de saisie et de données informatiques en matière d'assurances et d'activités mutualiste ; analyse financière ; consultation en matière financière. Location de matériel de télécommunication. Constitution et reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de produits informatiques ; maintenance informatique ; recherche et développement informatique ; aide et assistance technique en matière informatique ; exploitation et mise à disposition d'un système informatique pour le compte de tiers, location de logiciels et de progiciels ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques ; élaboration et développement de logiciels, mise à jour et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateur ; services juridiques ; aide à la recherche scientifique à but médical ; location de matériel informatique, à savoir de supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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