MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3866834
Date de dépôt :
14/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/10/2021
Présentation de la marque MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE
Déposée le 14 octobre 2011 par la société MUTAME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la société MUTAME domicilié(e) 63 Boulevard de Strasbourg - 75010 - Paris 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 499 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bastien Maître Masson domicilié(e) 1, rue Claude Bloch, BP 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France.
La marque MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE est expirée depuis le 14 octobre 2021.
MUTAME a également déposé les autres marques suivantes : MUTAME
MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité - 63 Boulevard de Strasbourg - 75010 - Paris 10 - France - SIREN 784854499
Bastien Maître Masson - 1, rue Claude Bloch, BP 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.
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