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Marques déposées par la société MUTAME NORMANDIE mutuelle régie par le code de la mutualité
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MUTAJURIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTAJURIS
MUTAME NORMANDIE mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
98733257
Date de dépôt :
18/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2018

Présentation de la marque MUTAJURIS

Déposée le 18 mai 1998 par la société MUTAME NORMANDIE mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAJURIS »

Le déposant est la société MUTAME NORMANDIE mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) (dossier no 2359412) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 915 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTAME NORMANDIE domicilié(e) 4 RUE EMILE ENAULT,50008 SAINT LO CEDEX (dossier no 2359412) - 50008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTAJURIS est expirée depuis le 18 mai 2018.


MUTAME NORMANDIE mutuelle régie par le code de la mutualité - (dossier no 2359412) - France - SIREN 780915898


MUTAME NORMANDIE - 4 RUE EMILE ENAULT,50008 SAINT LO CEDEX (dossier no 2359412) - 50008 - France


Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2008 n°2359412 - Publication au BOPI 2008-01-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

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