Marque expirée - Marque en non vigueur
MUTAME
Numéro de dépôt :
96628768
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2016
Présentation de la marque MUTAME
Déposée le 5 juin 1996 par MUTAME Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTAME est expirée depuis le 5 juin 2016.
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2006 n°2317583 - Publication au BOPI 2006-06-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28