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Marques déposées par la société MUTAMA (Mutuelle No 31 638 régie pour le code de la mutualité
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MUTAME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAME
MUTAMA (Mutuelle No 31 638 régie pour le code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
95591051
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2005

Présentation de la marque MUTAME

Déposée le 29 septembre 1995 par la société MUTAMA (Mutuelle No 31 638 régie pour le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.

Le déposant est la société MUTAMA (Mutuelle No 31 638 régie pour le code de la mutualité domicilié(e) 7, Rue du Périgord, 31070 Toulouse cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 11: .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARALLELE - CONSEIL - France.

La marque MUTAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591051.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAME est expirée depuis le 29 septembre 2005.


MUTAMA (Mutuelle No 31 638 régie pour le code de la mutualité) - 7, Rue du Périgord, 31070 Toulouse cedex - France - SIREN 77695011:


PARALLELE - CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

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