Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTALOR® MUTUALITÉ D'ALSACE ET DE LORRAINE
MUTALOR, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3195830
Date de dépôt :
25/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
25/11/2022
MUTALOR® MUTUALITÉ D\'ALSACE ET DE LORRAINE de MUTALOR

Présentation de la marque MUTALOR® MUTUALITÉ D'ALSACE ET DE LORRAINE

Déposée le 25 novembre 2002 par la société MUTALOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « MUTALOR® MUTUALITÉ D'ALSACE ET DE LORRAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la société MUTALOR domicilié(e) 29 RUE DES BOUCHERS - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 847 285 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTALOR domicilié(e) 29 RUE DES BOUCHERS - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque MUTALOR® MUTUALITÉ D'ALSACE ET DE LORRAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTALOR® MUTUALITÉ D'ALSACE ET DE LORRAINE est expirée depuis le 25 novembre 2022.


MUTALOR, MUTUELLE - 29 RUE DES BOUCHERS - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 778847285


MUTALOR - 29 RUE DES BOUCHERS - 67000 - STRASBOURG - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2012 n°2508493 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05

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