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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MUTALOGIC
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MUTALOGIC 119 M 119
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTALOGIC 119 M 119
"MUTALOGIC" Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
95552403
Date de dépôt :
02/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2005

Présentation de la marque MUTALOGIC 119 M 119

Déposée le 2 janvier 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MUTALOGIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTALOGIC 119 M 119 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MUTALOGIC domicilié(e) Siège Social sis à ORLEANS (LOIRET)-1, rue du Faubourg Bannier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Serge MARBAIX AVOCAT - France.

La marque MUTALOGIC 119 M 119 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTALOGIC 119 M 119 est expirée depuis le 2 janvier 2005.


"MUTALOGIC" Groupement d'Intérêt Economique - Siège Social sis à ORLEANS (LOIRET)-1, rue du Faubourg Bannier - France


Maître Serge MARBAIX AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Logiciel de gestion du régime complémentaire: - Gestion des assurés, - Gestion des appels et cotisations, - Gestion des règlements de cotisations, - Gestion des prestations, - Gestion de la prévoyance (contrats, cotisations, prestations, flux financiers vis à vis d'organismes tiers) - Statistiques, - Elections