Mutalis union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et inscrite au registre national des mutuelles sous le no 442 852 000
Numéro de dépôt :
3550155
Date de dépôt :
21/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/01/2018
Présentation de la marque OBSEYA
Déposée le 21 janvier 2008 par Mutalis union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et inscrite au registre national des mutuelles sous le no 442 852 000
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « OBSEYA »
Le déposant est Mutalis union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et inscrite au registre national des mutuelles sous le no 442 852 000 domicilié(e) 143 rue Blomet,75015 PARIS - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSEYA est expirée depuis le 21 janvier 2018.
Mutalis union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et inscrite au registre national des mutuelles sous le no 442 852 000 - 143 rue Blomet,75015 PARIS - 75015 - France
Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09
Inscription le 10 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575412 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10
Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, dans le secteur des assurances, des complémentaires santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel dans le secteur des assurances, des complémentaires santé. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion dans le secteur des assurances, des complémentaires santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé.
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; convention obsèques, garantie complémentaire médico-chirurgicale, informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "OBSEYA"
