MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise.
Présentation de la marque MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise.
Déposée le 27 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217567.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise. est expirée depuis le 27 mars 2013.
MUTACTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18
Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°635969 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24