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Marques déposées par la société MUTAC
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TRANQUILLITÉ OBSÈQUES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANQUILLITÉ OBSÈQUES
MUTAC, Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques, régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3254008
Date de dépôt :
24/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2023
TRANQUILLITÉ OBSÈQUES de MUTAC

Présentation de la marque TRANQUILLITÉ OBSÈQUES

Déposée le 24 octobre 2003 par la société MUTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANQUILLITÉ OBSÈQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 2 décembre 2024.

Le déposant est la société MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile FORGUE - 34070 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque TRANQUILLITÉ OBSÈQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANQUILLITÉ OBSÈQUES est expirée depuis le 24 octobre 2023.

MUTAC a également déposé les autres marques suivantes : MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques , ADAGIO , MUTAC MUTAC hospitalisation PRIMO supérieur, CONFORT supérieur, AMPLITUDE supérieur, SECURITE supérieur, OPTIMAL, OPTIMAL +, OPTIMAL supérieur , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL , MUTACCORD , MUTAC , MUTAC LIBROBSEQUES , MUTAC AVENIR SOLIDAIRE , MUTAC EPARGNE OBSEQUES , La Maison des Obsèques


MUTAC, Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques, régie par le code de la Mutualité - 4 rue du Professeur Emile FORGUE - 34070 - MONTPELLIER - France - SIREN 339198939


CABINET BREV&SUD - 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication au BOPI 2003-49

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-37

Republication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2013 n°2532552 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-13

Inscription le 7 juin 2019 - Changement d'adresse n°758422 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-07

Caisse de prévoyance. Prévoyance par capital décès ou compte de dépôt destinés à la couverture de tout ou partie des frais inhérents aux décès (transport, soins). Assistance funéraire et aide à l'organisation des obsèques, à savoir : pompes funèbres et services crémation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.