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Marques déposées par la société MUTAC
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Public Obsèques
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Public Obsèques
MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention obsèques

Numéro de dépôt :
3536395
Date de dépôt :
09/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
09/11/2027
Public Obsèques de MUTAC

Présentation de la marque Public Obsèques

Déposée le 9 novembre 2007 par la société MUTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Public Obsèques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.

Le déposant est la société MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque Public Obsèques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Public Obsèques arrivera à expiration en date du 9 novembre 2027.

MUTAC a également déposé les autres marques suivantes : MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques , ADAGIO , MUTAC MUTAC hospitalisation PRIMO supérieur, CONFORT supérieur, AMPLITUDE supérieur, SECURITE supérieur, OPTIMAL, OPTIMAL +, OPTIMAL supérieur , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL , MUTACCORD , TRANQUILLITÉ OBSÈQUES , MUTAC , MUTAC LIBROBSEQUES , MUTAC AVENIR SOLIDAIRE , MUTAC EPARGNE OBSEQUES


MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention obsèques - 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER Cedex - France - SIREN 339198939


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2017 n°2658847 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-11

Inscription le 7 juin 2019 - Changement d'adresse n°758422 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-07

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-maladie.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.

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