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Marques déposées par la société MUTAC
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MUTACCORD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTACCORD
MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques

Numéro de dépôt :
3502325
Date de dépôt :
24/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
24/05/2027
MUTACCORD de MUTAC

Présentation de la marque MUTACCORD

Déposée le 24 mai 2007 par la société MUTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « MUTACCORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-26 du 29 juin 2007.

Le déposant est la société MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque MUTACCORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTACCORD arrivera à expiration en date du 24 mai 2027.

MUTAC a également déposé les autres marques suivantes : MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques , ADAGIO , MUTAC MUTAC hospitalisation PRIMO supérieur, CONFORT supérieur, AMPLITUDE supérieur, SECURITE supérieur, OPTIMAL, OPTIMAL +, OPTIMAL supérieur , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL , TRANQUILLITÉ OBSÈQUES , MUTAC , MUTAC LIBROBSEQUES , MUTAC AVENIR SOLIDAIRE , MUTAC EPARGNE OBSEQUES , La Maison des Obsèques


MUTAC, Mutuelle de Prévoyance d'Assistance et de Convention Obsèques - 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER Cedex 3 - France - SIREN 339198939


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2017 n°2646441 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-18

Inscription le 7 juin 2019 - Changement d'adresse n°758422 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-07

Services de caisses de prévoyance et de mutuelles, à savoir en matières d'obsèques, de décès, dépendance ou invalidité.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Tous ces services ayant pour objet les services de caisses de prévoyance et de mutuelles en matières d'obsèques, de décès, dépendance ou invalidité.

Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.