Accueil marques.expert
/
Marques déposées par MUTAC
/
MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques
MUTAC

Numéro de dépôt :
3176328
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2012
MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d\'Assistance et Conventions Obsèques de MUTAC

Présentation de la marque MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques

Déposée le 22 juillet 2002 par MUTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Émile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

La marque MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques est expirée depuis le 22 juillet 2012.

MUTAC a également déposé les autres marques suivantes : ADAGIO , MUTAC MUTAC hospitalisation PRIMO supérieur, CONFORT supérieur, AMPLITUDE supérieur, SECURITE supérieur, OPTIMAL, OPTIMAL +, OPTIMAL supérieur , TRANQUILLITÉ OBSÈQUES


MUTAC - 4 rue du Professeur Émile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


MUTAC - 4 rue du Professeur Emile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet partiel n°362310 - Publication au BOPI 2002-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Caisse de prévoyance. Prévoyance par capital décès ou compte de dépôt destinés à la couverture de tout ou partie des frais inhérents aux décès. Assistance à l'organisation des obsèques

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.