Déposée le 18 juin 2008 par la société MUTAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « MUTAC LIBROBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-30 du 25 juillet 2008.
Le déposant est la société MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque MUTAC LIBROBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3582693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTAC, Mutuelle - 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER Cedex 3 - France - SIREN 339198939
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30
Inscription le 18 mars 2015 - Rectification d'erreur matérielle n°644700 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18
Inscription le 25 mars 2015 - Changement de dénomination n°645279 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2018 n°2679192 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-17
Inscription le 7 juin 2019 - Changement d'adresse n°758422 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-07
Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-maladie.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
Pompes funèbres. Services de crémation.
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