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Marques déposées par la société MUTAC
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MUTAC CAPITAL OBSEQUES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTAC CAPITAL OBSEQUES
MUTAC, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3789021
Date de dépôt :
09/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2030
MUTAC CAPITAL OBSEQUES de MUTAC

Présentation de la marque MUTAC CAPITAL OBSEQUES

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2010 par la société MUTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTAC CAPITAL OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la société MUTAC domicilié(e) 771 avenue Alfred Sauvy, Immeuble Le Corollys, 34470 PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque MUTAC CAPITAL OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTAC CAPITAL OBSEQUES arrivera à expiration en date du 9 décembre 2030.

MUTAC a également déposé les autres marques suivantes : MUTAC MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et Conventions Obsèques , ADAGIO , MUTAC MUTAC hospitalisation PRIMO supérieur, CONFORT supérieur, AMPLITUDE supérieur, SECURITE supérieur, OPTIMAL, OPTIMAL +, OPTIMAL supérieur , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL , MUTACCORD , TRANQUILLITÉ OBSÈQUES , MUTAC , MUTAC LIBROBSEQUES , MUTAC AVENIR SOLIDAIRE , MUTAC EPARGNE OBSEQUES


MUTAC, Mutuelle - 771 avenue Alfred Sauvy, Immeuble Le Corollys, 34470 PEROLS - France - SIREN 339198939


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 7 juin 2019 - Changement d'adresse n°758422 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-07

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2020 n°2753031 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-01

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;

Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.