MUTACCORD

MUTAC - Mutuelle des Crématistes

Présentation de la marque MUTACCORD

Déposée le 2 décembre 1998 par MUTAC - Mutuelle des Crématistes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTACCORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est MUTAC - Mutuelle des Crématistes, domicilié(e) 4 rue du professeur Emile Forgue, 34000 MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECQUE Philippe - France.

La marque MUTACCORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762746.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTACCORD est expirée depuis le 2 décembre 2008.

MUTAC - Mutuelle des Crématistes a également déposé les autres marques suivantes : MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC ASSISTANCE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC INDEPENDANCE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCES ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC HOSPITALISATION , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC ASSISTANCE FUNERAIRE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE