MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE ENTENTE OBSEQUES

MUTAC (Mutuelle des Crématistes régie par le Code de la Mutualité)

Présentation de la marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE ENTENTE OBSEQUES

Déposée le 26 août 1996 par la société MUTAC (Mutuelle des Crématistes régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE ENTENTE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la société MUTAC (Mutuelle des Crématistes régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTAC - France.

La marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE ENTENTE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639940.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE ENTENTE OBSEQUES est expirée depuis le 26 août 2006.