MUTAC
Présentation de la marque MUTAC
Déposée le 20 février 1987 par la société MUTAC MUTUELLE DES ASSOCIATIONS CREMATISTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « MUTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439689.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAC est expirée depuis le 20 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19