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Marques déposées par la société MUTAC - Mutuelle de prévoyance
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MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX
MUTAC - Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques (régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3245006
Date de dépôt :
05/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2013
MUTUELLE MUTAC L\'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX de MUTAC - Mutuelle de prévoyance

Présentation de la marque MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX

Déposée le 5 septembre 2003 par la société MUTAC - Mutuelle de prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-42 du 17 octobre 2003.

Le déposant est la société MUTAC - Mutuelle de prévoyance domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

La marque MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245006.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX est expirée depuis le 5 septembre 2013.

MUTAC - Mutuelle de prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : PACK LIBERANCE , MUTAC LIBRE OBSEQUES ALIZE, PLEIN VENT, ZEPHIR MUTALIBRE, HORIZON, ZENITH LIBERALIS, REPONSE OBSEQUES , MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE


MUTAC - Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques (régie par le Code de la Mutualité) - 4 rue du Professeur Emile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France - SIREN 339198939


MUTAC - 4 rue du Professeur Emile Forgue,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07

Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42

Caisse de prévoyance. Prévoyance par capital décès ou compte de dépôt destinés à la couverture de tout ou partie des frais inhérents aux décès (transport, soins). Assistance à l'organisation des obsèques à savoir : Conseil, assistance financière et organisation matérielle des obsèques (inhumation, crémation).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.