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Marques déposées par la société MUTAC - Mutuelle de prévoyance
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MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE
MUTAC - Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques (régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3121374
Date de dépôt :
12/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2011
MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE de MUTAC - Mutuelle de prévoyance

Présentation de la marque MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE

Déposée le 12 septembre 2001 par la société MUTAC - Mutuelle de prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est la société MUTAC - Mutuelle de prévoyance domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue, 34070 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTAC - France.

La marque MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121374.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE est expirée depuis le 12 septembre 2011.

MUTAC - Mutuelle de prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX , PACK LIBERANCE , MUTAC LIBRE OBSEQUES ALIZE, PLEIN VENT, ZEPHIR MUTALIBRE, HORIZON, ZENITH LIBERALIS, REPONSE OBSEQUES


MUTAC - Mutuelle de prévoyance, Assistance et Conventions obsèques (régie par le Code de la Mutualité) - 4 rue du Professeur Emile Forgue, 34070 MONTPELLIER - France - SIREN 339198039


MUTAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

Caisse de prévoyance destinée à la couverture de tout ou partie des frais inhérents au décès (crémation, inhumation, transport, soins) . Compte de dépôt (affaires financières) destiné à la couverture de tout ou partie des frais inhérents aux décès (crémation, inhumation, transport, soins) .