Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MUTABIO
MUTABIO, SAS
Numéro de dépôt :
4153215
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MUTABIO
Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTABIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTABIO »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MUTABIO domicilié(e) AVENUE DES CONFIGNES, ZI DES ISCLES - 13160 - CHATEAURENARD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTABIO, M. PIERRE GODEFROY domicilié(e) AVENUE DES CONFIGNES, ZI DES ISCLES - 13160 - CHATEAURENARD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTABIO, SAS - AVENUE DES CONFIGNES, ZI DES ISCLES - 13160 - CHATEAURENARD - France
MUTABIO, M. PIERRE GODEFROY - AVENUE DES CONFIGNES, ZI DES ISCLES - 13160 - CHATEAURENARD - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677318 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Engrais pour les terres ;
Huiles et graisses industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
Extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ;
Animaux vivants ; aliments pour les animaux ; appâts vivants pour la pêche ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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