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Marques déposées par la société mut'est
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mut'est fonction publique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mut'est fonction publique
mut'est, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3933901
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2022
mut\'est fonction publique de mut\'est

Présentation de la marque mut'est fonction publique

Déposée le 9 juillet 2012 par la société mut'est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mut'est fonction publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société mut'est domicilié(e) 11 Boulevard Wilson, CS 60019 - 67082 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 681 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mut'est, M. KUSSWIEDER François domicilié(e) 11 Boulevard Wilson, CS 60019 - 67082 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque mut'est fonction publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mut'est fonction publique est expirée depuis le 9 juillet 2022.

mut'est a également déposé les autres marques suivantes : mut'est


mut'est, Mutuelle - 11 Boulevard Wilson, CS 60019 - 67082 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641681


mut'est, M. KUSSWIEDER François - 11 Boulevard Wilson, CS 60019 - 67082 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.