Déposée le 29 juillet 2005 par monsieur MUSY Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LOGICRATIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est monsieur MUSY Michel domicilié(e) 12 ter bd de la Trinité,35750 IFFENDIC - 35750 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MUSY Michel domicilié(e) 12 ter bd de la Trinité,35750 IFFENDIC - 35750 - France.
La marque LOGICRATIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGICRATIE est expirée depuis le 29 juillet 2015.
M. MUSY Michel - 12 ter bd de la Trinité,35750 IFFENDIC - 35750 - France
M. MUSY Michel - 12 ter bd de la Trinité,35750 IFFENDIC - 35750 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Publication de livres, prêt de livres. Production de films et vidéo, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduit de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à buts culturels, éducatifs, religieux ou politiques. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition. Recherche et développement de nouveaux produits et nouvelles technologies pour des tiers. Création et entretien de sites Web pour des tiers, consultation en matière d'ordinateur, hébergement de sites informatiques (sites Web). Services juridiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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