DESIGN TO MOBILITY
Présentation de la marque DESIGN TO MOBILITY
Déposée le 8 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MUSTHANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « DESIGN TO MOBILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DESIGN TO MOBILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESIGN TO MOBILITY arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.
MUSTHANE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Inscription le 30 juin 2014 - Changement d'adresse n°626486 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2017 n°2637518 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-17