Marque expirée - Marque en non vigueur
sushi halal
Numéro de dépôt :
3572312
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2018
Présentation de la marque sushi halal
Déposée le 25 avril 2008 par mustapha mazouz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sushi halal »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sushi halal est expirée depuis le 25 avril 2018.
mustapha mazouz a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22