Marque enregistrée - Marque en vigueur

EPSSIG
M. MUSTAPHA KATTAT

Numéro de dépôt :
4358707
Date de dépôt :
02/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2027
EPSSIG de MUSTAPHA KATTAT

Présentation de la marque EPSSIG

Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par monsieur MUSTAPHA KATTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EPSSIG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est monsieur MUSTAPHA KATTAT domicilié(e) 3 RUE CAUMARTIN - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MUSTAPHA KATTAT domicilié(e) 3 RUE CAUMARTIN - 71100 - CHALON-SUR-SAONE - France.

La marque EPSSIG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPSSIG arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.


M. MUSTAPHA KATTAT - 3 RUE CAUMARTIN - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


M. MUSTAPHA KATTAT - 3 RUE CAUMARTIN - 71100 - CHALON-SUR-SAONE - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique.