Déposée le 21 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mustal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « MUSTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-05 du 1 février 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mustal domicilié(e) 4 Rue Henri Lelarge - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 616 142 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Warynski Simon domicilié(e) 8 Place de l'Université - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque MUSTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3545757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUSTAL arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.
Mustal, SAS - 4 Rue Henri Lelarge - 51100 - REIMS - France - SIREN 382616142
M. Warynski Simon - 8 Place de l'Université - 67000 - STRASBOURG - France
Inscription le 5 novembre 2008 - retrait partiel n°484482 - Publication au BOPI 2008-11-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2018 n°2679382 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-04-19
Shampooings, lotions capillaires ; colorants et teintures pour les cheveux ; préparations pour l'ondulation des cheveux ; laques et gels pour les cheveux ; baumes et lotions à usage capillaire.
Peignes, brosses à cheveux et plus généralement brosserie (à l'exception des pinceaux).
Bigoudis (à l'exception des bigoudis électrothermiques) ; épingles et pinces (barrettes à cheveux) ; articles décoratifs pour la chevelure et plus particulièrement barrettes (pinces à cheveux et rubans élastiques pour les cheveux ; filets pour les cheveux, épingles à onduler les cheveux, cheveux postiches, tresses et nattes de cheveux.
Services rendus par un franchiseur ou un partenaire, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou artisanale, dans le domaine de la coiffure vente en gros ou au détail de shampooings, lotions capillaires, colorants et teintures pour les cheveux, préparations pour l'ondulation des cheveux, laques pour les cheveux savons, baumes à usage capillaire, peignes, brosses à cheveux et plus généralement brosserie (à l'exception des pinceaux), fauteuils et tabourets pour salons de coiffure, mobilier de salons de coiffure, sèches-cheveux, appareils électrothermiques pour friser et onduler les cheveux, tondeuses pour la coupe des cheveux, biigoudis (à l'exception des bigoudis électrothermiques), épingles et pinces (barrettes à cheveux), articles décoratifs pour la chevelure et plus particulièrement barrettes (pinces à cheveux et rubans élastiques pour les cheveux, filets pour les cheveux, épingles à onduler les cheveux, cheveux postiches, tresses et nattes de cheveux.
Services rendus par un franchiseur ou un partenaire, à savoir formation de base du personnel, dans le domaine de la coiffure.
Architecture intérieure et décoration intérieure de salons de coiffure.
Salons de coiffure, salons de beauté. Consultation professionnelle dans les domaines de la coiffure, de l'esthétique corporelle et du maquillage.
Services rendus par un franchiseur ou un partenaire, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique, technique, commercial et de marketing, concession de licences, dans le domaine de la coiffure.
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