Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
MUSTAD HOOFCARE SA, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
97667942
Date de dépôt :
11/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2027

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 mars 1997 par la société étrangère MUSTAD HOOFCARE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la société étrangère MUSTAD HOOFCARE SA domicilié(e) 2 rue de l'Industrie - 1630 - BULLE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667942.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 11 mars 2027.

MUSTAD HOOFCARE SA a également déposé les autres marques suivantes : DERBY


MUSTAD HOOFCARE SA, société de droit suisse - 2 rue de l'Industrie - 1630 - BULLE - Suisse


ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2007 n°2333839 - Publication au BOPI 2007-02-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Inscription le 19 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693056 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-19

Renouvellement sans limitation le 16 février 2017 n°2640637 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-16

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