Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DECATS
Numéro de dépôt :
1523489
Date de dépôt :
09/02/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/02/1999
Présentation de la marque CHATEAU DECATS
Déposée le 9 février 1989 par MUSSET JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DECATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DECATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DECATS est expirée depuis le 9 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38