Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU VERNON
Numéro de dépôt :
929038
Date de dépôt :
04/07/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CHATEAU VERNON
Déposée le 4 juillet 1975 par monsieur Musset (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU VERNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU VERNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHATEAU VERNON est expirée depuis le 4 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-470