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Marques déposées par MUSSET Claude Paul Germain
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PROGI-BAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROGI-BAT
MUSSET Claude Paul Germain

Numéro de dépôt :
94518447
Date de dépôt :
26/04/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2014

Présentation de la marque PROGI-BAT

Déposée le 26 avril 1994 par MUSSET Claude Paul Germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROGI-BAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est MUSSET Claude Paul Germain domicilié(e) Quartier “ Les Neigles ”, Carrefour RN-8,13420 GEMENOS (dossier no 2264016) - 13420 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude MUSSET domicilié(e) Quartier “ Les Neigles ”, Carrefour RN-8,13420 GEMENOS (dossier no 2264016) - 13420 - France.

La marque PROGI-BAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROGI-BAT est expirée depuis le 26 avril 2014.


MUSSET Claude Paul Germain - Quartier “ Les Neigles ”, Carrefour RN-8,13420 GEMENOS (dossier no 2264016) - 13420 - France


Monsieur Claude MUSSET - Quartier “ Les Neigles ”, Carrefour RN-8,13420 GEMENOS (dossier no 2264016) - 13420 - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 2004 n°2264016 - Publication au BOPI 2004-04-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

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