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Marques déposées par madame MUSSAUTE Marie-José
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SURCOAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURCOAT
Madame MUSSAUTE Marie-José

Numéro de dépôt :
96619408
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque SURCOAT

Déposée le 29 mars 1996 par madame MUSSAUTE Marie-José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SURCOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est madame MUSSAUTE Marie-José domicilié(e) rue Anatole France, 33110 LE BOUSCAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MUSSAUTE Monsieur JACQUIER - France.

La marque SURCOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURCOAT est expirée depuis le 29 mars 2006.

MUSSAUTE Marie-José a également déposé les autres marques suivantes : ALP'S , MATEMAT


Madame MUSSAUTE Marie-José - rue Anatole France, 33110 LE BOUSCAT - France


Madame MUSSAUTE Monsieur JACQUIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Couleurs Vernis laques matières tinctoriales