Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOL D'OR POULET BLANC P.A.C EVISCERE SANS ABATS
Numéro de dépôt :
98766683
Date de dépôt :
29/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque VOL D'OR POULET BLANC P.A.C EVISCERE SANS ABATS
Déposée le 29 décembre 1998 par MUSSAT Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VOL D'OR POULET BLANC P.A.C EVISCERE SANS ABATS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUSSAT Frédéric a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375651 - Publication au BOPI 2003-08-13
Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06