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Marques déposées par MUSSAT Claude
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CAP IMMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP IMMA
MUSSAT Claude

Numéro de dépôt :
3101613
Date de dépôt :
22/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2011

Présentation de la marque CAP IMMA

Déposée le 22 mai 2001 par MUSSAT Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP IMMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est MUSSAT Claude, domicilié(e) 27, rue de l'est, 92100 Boulogne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude MUSSAT - France.

La marque CAP IMMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP IMMA est expirée depuis le 22 mai 2011.


MUSSAT Claude - 27, rue de l'est, 92100 Boulogne - France


Claude MUSSAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Conseils, informations ou renseignements d'affaires Affaires financières. Affaires monétaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.