Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROLLS ROYCE RR
Muskan Somaya
Numéro de dépôt :
3826122
Date de dépôt :
25/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ROLLS ROYCE RR
Déposée par voie électronique le 25 avril 2011 par Muskan Somaya
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ROLLS ROYCE RR »
Le déposant est Muskan Somaya domicilié(e) Agissant pour le compte de la société "Crownwave International Limited" en cours de formation, 301,Kam On Building,176 Queens Road,, Central,Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Muskan Somaya domicilié(e) 301,Kam On Building,176 Queens Road,, Central,Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Muskan Somaya - Agissant pour le compte de la société "Crownwave International Limited" en cours de formation, 301,Kam On Building,176 Queens Road,, Central,Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong
Muskan Somaya - 301,Kam On Building,176 Queens Road,, Central,Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568836 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
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