Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUSIQUE ET SANTÉ
Musique et santé Association loi 1901 chez Didier Cohen-Salmon

Numéro de dépôt :
99771452
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque MUSIQUE ET SANTÉ

Déposée le 27 janvier 1999 par l'association loi 1901 Musique et santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUSIQUE ET SANTÉ »

Le déposant est l'association loi 1901 Musique et santé domicilié(e) 146 Bd Magenta, 75010 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTELOUP Musique et Santé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Musique et santé a également déposé les autres marques suivantes : MUSIQUE & SANTE


Musique et santé Association loi 1901 chez Didier Cohen-Salmon - 146 Bd Magenta, 75010 Paris - France


Philippe BOUTELOUP Musique et Santé - France


Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308565 - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 2000-10-02

. organisation de projets musicaux et artistiques dans les secteurs de la santé et du handicap. . organisation de formations, animations, recherches pédagogiques et manifestations publiques . mise en place de séminaires et colloques . édition et diffusion de productions musicales, audiovisuelles et pédagogiques.