Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MUSIQUE ET SANTÉ
Numéro de dépôt :
99771452
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque MUSIQUE ET SANTÉ
Déposée le 27 janvier 1999 par l'association loi 1901 Musique et santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUSIQUE ET SANTÉ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Musique et santé a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308565 - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 2000-10-02