Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FESTIVAL DE MUSIQUE ANCIENNE DE SAINT SAVIN
Musique Ancienne en Pays des Gaves, Association
Mme. Rosine GRIMAUD
Mme. Maryse CARLIN

Numéro de dépôt :
4171911
Date de dépôt :
08/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque FESTIVAL DE MUSIQUE ANCIENNE DE SAINT SAVIN

Déposée par voie électronique le 8 avril 2015 par Musique Ancienne en Pays des Gaves, madame Rosine GRIMAUD, madame Maryse CARLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FESTIVAL DE MUSIQUE ANCIENNE DE SAINT SAVIN »

Les déposants sont Musique Ancienne en Pays des Gaves, Association domicilié(e) 23 Bis Rue Victor Hugo - 64000 - PAU - France, madame Rosine GRIMAUD domicilié(e) 23Bis Rue Victor Hugo - 64000 - PAU - France, madame Maryse CARLIN domicilié(e) 6 Rue Clément Ader - 40280 - ST PIERRE DU MONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Musique Ancienne en Pays des Gaves, Mme. Rosine GRIMAUD domicilié(e) 23 Bis Rue Victor Hugo - 64000 - PAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


Musique Ancienne en Pays des Gaves, Association - 23 Bis Rue Victor Hugo - 64000 - PAU - France

Mme. Rosine GRIMAUD - 23Bis Rue Victor Hugo - 64000 - PAU - France

Mme. Maryse CARLIN - 6 Rue Clément Ader - 40280 - ST PIERRE DU MONT - France


Musique Ancienne en Pays des Gaves, Mme. Rosine GRIMAUD - 23 Bis Rue Victor Hugo - 64000 - PAU - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681110 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Activités sportives et culturelles.